Maintenance des systèmes de Sécurité Incendie des différents établissements recevant du public de la ville de Malakoff.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite ».La partie «marché ordinaire» concerne les prestations suivantes : Les interventions d'entretien périodique préventif des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.). Ces interventions sont réalisées selon un rythme régulier défini à l'avance dans l'annexe 1.1 Synthèse fréquences.Le détail de ces prestations est décrit au CCTP. Elles sont traitées à prix forfaitaire.La partie «accord-cadre à bons de commande» concerne les prestations suivantes : Les interventions ponctuelles de remise en état, réparations, levée de réserve des observations des bureaux de contrôle, effectuées à la demande expresse de la Ville de Malakoff.Le détail de ces prestations est décrit au CCTP.Cet accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande et en application des prix unitaires inscrits au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et sur devis particuliers (commandes hors B.P.U.), dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT.