ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

La présente consultation fera l'objet d'un marché ordinaire soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations intellectuelles », approuvé par un arrêté du 30 mars 2021.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :1) Etablissement d'un diagnostic2) Concertation en vue de l'analyse de la demande et des besoins sportifs3) Elaboration d'un plan d'actions et rédaction finale du schéma directeur des équipements sportifsLe détail des missions par phase est décrit au CCTP.Le prix de chaque phase inscrit à l'acte d'engagement sera global et forfaitaire.Pour cette mission, le budget prévisionnel se situe entre 20.000,00 € et 25.000,00 € H.T. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la Collectivité.