Maintenance, achat et formation aux appareils de lutte contre les incendies dans les bâtiments de la commune de Malakoff.

Le présent marché, soumis aux dispositions du Code de la commande publique (ci-après « le Code »), est un marché de services régi par le CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° du Code.Il s'agit d'un accord-cadre composite conclu avec un seul opérateur économique, comprenant :- une partie ordinaire relative à la maintenance annuelle des extincteurs et RIA des bâtiments communaux ;- une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles ou correctives, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 € HT.