ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES BUREAUX ET LA MANUTENTION DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS RECYCLABLES POUR LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.La partie du marché qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Client

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/03/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

30/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: Secteur Nord Description : Nord 1 - Théâtre Nord 2 - Jardin du Centenaire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 20 000,00 Eur HT Maximum = 300 000,00 Eur HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lot: Secteur Sud Description : Sud 1 - Barbusse - Clos Montholon Sud 2 - Collèges Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de la date de réception de sa notification par le Titulaire (si celle-ci est postérieure). Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 20 000,00 Eur HT Maximum = 300 000,00 Eur HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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