Accord - cadre relatif à la réalisation d’une veille… – Levallois-Perret

Avis de marché - Avis n° 26-106251 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-106251

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord - cadre relatif à la réalisation d’une veille média, panorama média numérique quotidien et des prestations associées pour CCI France

Description : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service relatif à la réalisation d’une veille média, d’un panorama média numérique quotidien et de prestations associées pour le compte de CCI France.

Identifiant de la procédure : b586b639-9d3b-454a-831f-a1469d69fc6e

Identifiant interne : 2026-675

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3097152&orgAcronyme=l2m

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de service relatif à la réalisation d’une veille média, d’un panorama média numérique quotidien et de prestations associées pour le compte de CCI France.

Identifiant interne : 2026-675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097152?orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097152?orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCI France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI France

Numéro d’enregistrement : 18750002000073

Ville : Levallois-Perret

Code postal : 92300

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Marchés publics

Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr

Téléphone : +33144453700

Adresse internet : https://www.cci.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ce6b281-d6be-4eda-969a-887450aee8f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 13:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Accord - cadre relatif à la réalisation d’une veille média, panorama média numérique quotidien et des prestations associées pour CCI France

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