TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE ET RÉNOVATION DES REVÊTEMENTS EN ENROBÉ, ASPHALTE ET EN PAVÉS

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux neufs de voirie, revêtements en enrobé, asphalte et pavés. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux approuvé par Arrêté du 31 mars 2021. Ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1, R.2162-6-1, R.2162-13 et R2162-14 du Code. Les marchés seront attribués chacun à un unique titulaire. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 4 800 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et ce, jusqu'au 31 décembre 2027, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 2 fois.