PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Client

VILLE DE LEVALLOIS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

13/04/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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