Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du patrimoine communal de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 800 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Client
VILLE DE LEVALLOIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
13/04/2026
Lien source
ae lot 1.doc
bpu lot 1.xls
cctp lot 1 vdef.doc
cadre de réponse lot 1.doc
ae lot 2.doc
bpu lot 2.xls
cctp lot 2 vdef.doc
cadre de réponse modifié lot 2.doc
avertissement.doc
ccap vdef.doc
dc1.doc
dc2.doc
rc vdef.doc
conditions générales aws-27-07-23.pdf
rc vdef.doc
mpi1760632-aapc.pdf
ed641f70-1d8b-11f1-ac4d-acde48001122
Lot: Prestations de géomètre-expert Description : Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-expert dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, de la voirie et des espaces verts de la ville de Levallois. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Reconductions : Oui
Lot: Prestations de géomètre-topographe Description : Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-topographe dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, de la voirie et des espaces verts de la ville de Levallois. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Reconductions : Oui
Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché
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