MISSION DE COLLECTE ET VALORISATION DES MEGOTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LEVALLOIS ET D'ENTRETIEN DES MOBILIERS ASSOCIÉS

Le présent marché porte sur la collecte et la valorisation des mégots provenant des collecteurs de mégots installés sur le territoire de la Ville de Levallois, ainsi que sur l'entretien des 31 collecteurs municipaux existants. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Il est qualifié de marché de fournitures courantes et services, et est soumis aux dispositions du CCAG « fournitures courantes et services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CodeS'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché prendra effet le 1er mars 2026, ou à la date de sa notification si celle-ci est ultérieure, et s'appliquera jusqu'au 28 février 2029.