TRAVAUX SUR SÉPULTURES AU CIMETIÈRE DE LEVALLOIS

La présente consultation a pour objet les travaux de démontage, de casse, d'enlèvement de monuments funéraires, de restauration d'anciens caveaux ainsi que du traitement des restes mortels (inhumation à l'ossuaire, inhumation à la crypte du monument aux morts ou départ à la crémation avec retour des cendres pour réinhumation dans la sépulture cinéraire collective) au cimetière de Levallois. Les concessions concernées ont fait l'objet de reprises administratives. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marché de travaux, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du du 30 mars 2021. Ils sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 120 000,00 € HT compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.