Les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire pour les prestations de récurrentes.
Client
VILLE DE LEVALLOIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
07/10/2025
Lien source
annexe 4 lot 2 - spécificités des sites (horaires et fermetures).docx
annexe 5 lot 2 - spécificités liées aux accès des bâtiments municipaux.docx
annexe 6 lot 2 - charte d’utilisation des locaux de la ville.docx
annexe 7 lot 2 - etat de reprise du personnel.pdf
annexe 8 lot 2 - arrété municipal du 9 mai 2025.pdf
bpu lot 2.xls
bon de visite lot 2.doc
cctp lot n2.doc
cadre de réponse lot 2.docx
dpgf lot n2.xlsx
ae lot 3.docx
bpu lot 3.xlsx
bon de visite lot 3.doc
bordereau quantitatif lot 3.xls
cctp lot 3 vdef.doc
cadre de réponse lot 3.docx
dpgf lot 3.xls
avertissement.docx
ccap.docx
dc1.doc
dc2.doc
rc.docx
conditions générales aws-27-07-23.pdf
rc.docx
mpi1697364-aapc.pdf
59092d06-8994-11f0-81ee-4aecddb86d12
ae lot 1.docx
annexe 1 lot 1 - description des sites et des surfaces.docx
annexe 2 lot 1 - personnel affecté et temps passé.xlsx
annexe 3 lot 1 - tableau des fréquences.xlsx
annexe 4 lot 1 - arrété municipal du 9 mai 2025.pdf
annexe 5 lot 1 - charte d’utilisation des locaux de la ville.docx
annexe 7 lot 1 - etat de reprise du personnel.pdf
bpu lot 1.xls
bon de visite lot 1.doc
cctp lot n1.doc
cadre de réponse lot 1.docx
dpgf lot 1.xls
ae lot 2.docx
annexe 1 lot 2 - description des sites et des surfaces.docx
annexe 2 lot 2 - personnel affecté et temps passé.xlsx
annexe 3 lot 2 - tableau des fréquences.xlsx
Lot: Nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance Description : Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Reconductions : Oui Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois. Informations complémentaires : Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 150 000€ HTVA, dont 100€ HTVA pour le CCAS. Il n'y a pas de montant minimum.
Lot: Nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux Description : Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes pour la Ville et le CCAS. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Reconductions : Oui Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois. Informations complémentaires : Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 200 000€ HTVA, dont 50 000€ HTVA pour le CCAS. Il n'y a pas de montant minimum.
Lot: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux Description : Ce lot comporte des prestations ponctuelles et récurrentes pour la Ville et le CCAS. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Reconductions : Oui Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année civile, dans la limite de trois fois. Informations complémentaires : Les prestations récurrentes sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations ponctuelles sont rémunérées à bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations ponctuelles est fixé à 55 000€ HTVA, dont 5 000€ HTVA pour le CCAS. Il n'y a pas de montant minimum.
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