Marché de service à prestations intellectuelles relatif aux prestations de mandataire sécurité incendie

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : Collinet Frédéric, 45 rue Paul Vaillant Couturier 92532 Levallois-Perret FRANCE. tél. : 01-47-57-31-77 Courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr
Adresse internet : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1095878.html.

Objet du marché : Marché de service à prestations intellectuelles relatif aux prestations de mandataire sécurité incendie


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Correspondant : FREDERIC COLLINET 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 26058 , courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Correspondant : FREDERIC COLLINET 45 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 26058 , courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
Correspondant : FREDERIC COLLINET 45 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 92300 LEVALLOIS PERRET , tél. : 0147573177 , poste 26058 , courriel : frederic.collinet@hdshabitat.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .