Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
92
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Correspondant : San Galli Sébastien,
45 rue paul Vaillant Couturier
92532
Levallois Perret
FRANCE.
tél. : 01-45-57-31-77
Courriel :
marches@hdshabitat.fr
Adresse internet :
http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1084083.html.
Objet du marché : Marché de prestations d'assistance à la commercialisation pour la réalisation des visites (vente et location)
Caractéristiques principales :
Dans le cadre de ce présent marché, le prestataire devra effectuer :
- une prise en charge des candidats directement depuis l'annonce publiée sur notre site internet, sur le portail Seloger et BIENVEO
- le traitement des candidats avec nos critères de pré-qualification
- la visite des logements pour les candidats éligibles (1 visite par logement maximum)
- le dépôt de dossier par les candidats sur une plateforme dédiée
- comptes-rendus des visites rédigées par un agent de visite du titulaire
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Avril 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Mars 2025.