Fourniture et livraison de titres restaurant

05/05/2021 S87

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Levallois: Chèques-repas

2021/S 087-224475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-levallois.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de titres restaurant

Numéro de référence: Pm2101

II.1.2)Code CPV principal

30199770 Chèques-repas

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 EUR, la contribution de l'employeur étant de 5,55 EUR, soit 60 % de ce montant. Le présent marché est soumis au code de la commande publique, désigné «le Code» dans l'ensemble de l'avis. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 162-6 du code. Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 205 000 EUR HTVA, sans montant minimal.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

30199770 Chèques-repas

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 EUR, la contribution de l'employeur étant de 5,55 EUR, soit 60 % de ce montant. Le présent marché est soumis au code de la commande publique, désigné «le Code» dans l'ensemble de l'avis. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 205 000 EUR HTVA, sans montant minimal.

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Modalités de livraison et engagement sur le respect des délais fixés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 10

Coût - Nom: Frais de gestion / Pondération: 10

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.9.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 01/06/2021

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 01/06/2021

Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1^er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique «Marchés publics»,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 18.5.2021 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 25.5.2021.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/04/2021