Enlèvement et mise en fourrière de tous véhicules en stationnement abusif, véhicules « épaves » et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé de la ville de Gennevilliers.

Le stationnement gênant et/ou durable de tous véhicules ainsi que la présence de véhicules « épaves » et/ou abandonnés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal (parkings…) dégradent le cadre de vie et présentent potentiellement des risques pour la sécurité des personnes et des usagers.Conformément aux dispositions réglementaires du Code de l'Environnement (Articles R541-77, L541-21-4, R541-3), ainsi que du Code de la Route (articles R417-9, R417-10, R417-11 et R417.12), le présent marché a pour objet, en vue d'assurer la sécurité et le respect des dispositions réglementaires en matière de stationnement, l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière (gardiennage) et, le cas échéant, l'expertise, la destruction ou l'aliénation au service des Domaines, de véhicules de tous types et toutes natures, comprenant les poids-lourds, autocars, tracteurs, remorques, les caravanes, les camionnettes, les motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes… correspondant à la description ci-dessous :- Véhicules non identifiables, dégradés ou vandalisés, dont tout laisse à penser qu'ils sont abandonnés et qui ne peuvent plus être utilisés pour leur destination d'origine (absence de plaque d'immatriculation, de roues, de portières, de moteur, de tableau de bord, etc.…),- Véhicules en stationnement abusif dont le propriétaire est introuvable ou insolvable,- Véhicules stationnés au sein d'un parc de stationnement communal sans en respecter le règlement (Article L325-12 du Code de la Route).