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fenêtre Électricité Réacteur nucléaire Direction de l'information légale et administrative 90711000 - Evaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction surveillance étude d'impact environnemental groupement de commandes

Le présent marché a pour objet un appui à l'ASNR pour l'expertise externe de l'étude d'impact environnemental du projet de création de deux réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (59), déposée par Électricité de France (EDF) à l'appui de sa demande d'autorisation de création.

Client

ASNR FONTENAY

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

30/10/2026

Site de dématérialisation

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Lot : expertise du programme de surveillance chimique et physico-chimique du milieu marin.

Lot : expertise des éléments relatifs à la biodiversité.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-101056 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-101056
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASNR FONTENAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000180300035
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASNR-2026-G0094-ETUDE-EPR2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUKHOBZA
Adresse mail du contact : hager.boukhobza@asnr.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacité financière : 30% / capacité technique et professionnelle 70% (cf article 4 du RC)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet un appui à l'ASNR pour l'expertise externe de l'étude d'impact environnemental du projet de création de deux réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (59), déposée par Électricité de France (EDF) à l'appui de sa demande d'autorisation de création.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet un appui à l'ASNR pour l'expertise externe de l'étude d'impact environnemental du projet de création de deux réacteurs nucléaires de type EPR2 sur le site de Gravelines (59), déposée par Électricité de France (EDF) à l'appui de sa demande d'autorisation de création.
Lieu principal d'exécution du marché : Depuis les locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : expertise du programme de surveillance chimique et physico-chimique du milieu marin.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
  • Description du lot : expertise des éléments relatifs à la biodiversité.
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Dans les locaux du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure restreinte. La présente phase ne concerne que la candidature. Point de vigilance (cf article 4 du RC): le candidat doit nous remettre les documents suivants : Attestation sur l’honneur certifiant que l’objet de l’expertise ne met pas le candidat, ni ses salariés ou prestataires pressentis, dans une situation de conflit d’intérêts avec Electricité de France (EDF) et ses filiales. - Liste des travaux pour EDF et ses filiales sur cinq ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

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