Service de Restauration pour le personnel communal

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 50.000 euros HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

29/06/2026

Lien source

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