Avis de marché - Avis n° 26-112012 du 18/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES ELECTRIQUES ET MECANIQUES, MOTEURS, ACCESSOIRES, CARROSSERIES, OUTILLAGES, LIQUIDES ET PNEUS POUR LE GARAGE MUNICIPAL DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Description
:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachés tels que des pièces électriques et mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages, liquides et pneus, pour le garage municipal de la ville de Courbevoie. Le marché prévoit également des prestations d'entretien et réparation de véhicules légers et poids lourds ainsi que des prestations de contrôle technique obligatoire pour ses véhicules légers et utilitaires. Le garage municipal, dans le cadre de ses missions d'entretien et de réparation du parc automobile municipal achète des fournitures pour le magasin (correspond à une réserve de pièces, accessoires utilisés quotidiennement) et pour l'atelier du garage (outillages pour la plupart) servant aux réparations
Identifiant de la procédure
:
b23cb61d-ac37-49d8-a72d-38a4058fe0b9
Identifiant interne
:
2026023
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
962,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Documents à fournir au titre de l'offre: - L'acte d'engagement (Ae) propre à chaque lot, rempli, daté, paraphé et signé - Les Bordereaux des prix unitaires et les Détails quantitatifs estimatifs complétés pour chacun des lots concernés. - Le Cadre de réponse technique (Crt) propre à chaque lot, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment : - Les modalités de garantie (délai de garantie...) - Délai de livraison - Le traitement des commandes, stock, - Le mode de livraison, d'installation, de réglage des matériels - Description du Service Après-vente ... - Les fiches techniques, documentations et/ou catalogues du matériel proposé
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT N°1
Description
:
Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosserie, outillages et pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires de - de 3.5 tonnes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT N°2
Description
:
Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les poids lourds de + 3.5 tonnes et autocars
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34330000
Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT N°3
Description
:
Fourniture de pièces électriques, mécaniques, moteurs, accessoires, carrosseries, outillages et pneumatiques pour les scooters
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34411000
Pièces détachées et accessoires pour motos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT N°4
Description
:
Fourniture de liquides pour le parc automobile
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09211600
Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
LOT N°5
Description
:
Prestation d'entretien et réparation mécanique spécifique sur les véhicules légers et utilitaires de - moins de 3.5 tonnes
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les lot 5 et 6 donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires dans la limite de 6 attributaires maximum à la condition d'un nombre d'offres suffisant
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
LOT N°6
Description
:
Prestation d'entretien et réparations mécaniques spécifiques sur les véhicules poids lourds et autocars
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les lot 5 et 6 donneront lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi attributaires dans la limite de 6 attributaires maximum à la condition d'un nombre d'offres suffisant
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
LOT N°7
Description
:
Prestation de contrôles technique des véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34300000
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50113000
Services de réparation et d'entretien d'autobus
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
22/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois un an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pour des raisons d'incompatibilité professionnelles et d'impartialité, conformément à l'article L323-1 du Code de la route, le titulaire de ce lot, qui réalisera les prestations de contrôle technique sur les véhicules, ne pourra pas effectuer de réparation sur ces mêmes véhicules et donc candidater aux lots 5 et 6. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) pour les lots 1 à 4 puis le lot 7 inclus
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Ribattestation de régularité fiscaleurssaf vigilance
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Dc2
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842347
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842347
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Courbevoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
67288A84-D2AF-FB39-613BDA4467DA66C5
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
28518
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Maire
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
0171057000
Télécopieur
:
0171057340
Adresse internet
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement
:
67288AB0-00C6-A804-079C788E7AFF4704
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92401
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la Commande Publique
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone
:
(33)171057000
Télécopieur
:
(33)171057340
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
67288AC2-0F68-D921-AAFBD683382060D5
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
67288AD6-9F3C-D080-CFEC8BE3852F00A5
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique
:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Adresse internet
:
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
67288AE8-92DA-4D08-981F8DC1BD890127
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Adresse internet
:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c0909528-497f-4843-876a-332b5a047b14
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/11/2026
à 23:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français