Q
Question n°10
Bonjour,
Quelles sont les limites exactes des secteurs exclus de l'analyse principale mais inclus dans le REX ?
Quelles données sont disponibles au lancement (PC, DIA, taxes, baux, vacance, propriétaires, projets connus) ?
Les entretiens avec les propriétaires et investisseurs sont-ils autorisés, et selon quel protocole ?
Quelles données sont mobilisables par secteur pour les thématiques scolaires, petite enfance, sport, santé et espaces verts ?
R
07/07/26 à 16h07 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Quelles sont les limites exactes des secteurs exclus de l'analyse principale mais inclus dans le REX ?
Le périmètre géographique de l’étude est celui défini à l'article 1 du CCTP et précisé en annexe. Les secteurs situés dans le périmètre de l'OIN identifiés dans cette annexe sont exclus de l'analyse détaillée des actifs.
En revanche, conformément au CCTP, l'analyse des retours d’expériences de projets de transformation d'actifs tertiaires pourra porter sur l'ensemble du territoire communal, y compris les secteurs situés dans le périmètre de l'OIN lorsque ces opérations présentent un intérêt pour la compréhension des mécanismes de transformation d'actifs immobiliers.
Quelles données sont disponibles au lancement (PC, DIA, taxes, baux, vacance, propriétaires, projets connus) ?
Les données mobilisables dans le cadre de l'étude seront précisées avec le titulaire lors de la phase de lancement.
Conformément à l'article 3 du CCTP, le titulaire établira la liste des données nécessaires à la réalisation de sa mission. La Ville, l'EPFIF et les services de l'État mettront alors à disposition les données dont ils disposent et qui sont communicables dans le cadre de l'exécution de l'étude.
Aucune liste exhaustive des données disponibles n'est arrêtée ni communiquée au stade de la consultation.
Les entretiens avec les propriétaires et investisseurs sont-ils autorisés, et selon quel protocole ?
Des entretiens avec les acteurs du marché immobilier pourront être proposés par le titulaire dans le cadre de sa méthodologie, notamment pour alimenter l'analyse prospective du marché ou les retours d'expérience prévus au CCTP.
Les modalités précises de ces échanges seront définies avec la MOA au démarrage de l'étude. Le marché ne prévoit pas à ce stade de protocole particulier ni d'accompagnement systématique de la Ville auprès des propriétaires ou investisseurs concernés.
Quelles données sont mobilisables par secteur pour les thématiques scolaires, petite enfance, sport, santé et espaces verts ?
la Ville pourra mettre à disposition du titulaire les données dont elle dispose et qui sont utiles à l'étude, notamment pour l'analyse des incidences des scénarios sur les équipements publics et les espaces verts. La disponibilité et le niveau de détail de ces données seront examinés avec le titulaire au démarrage de la mission, en fonction des besoins de l'étude. Aucune liste exhaustive des données disponibles n'est arrêtée ni communiquée au stade de la consultation.
Cordialement,
Le Service de la commande publique