La consultation est lancée par Appel d'Offres Ouvert en application des articles L 2121-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du CCP. La consultation fait l'objet d'un allotissement défini comme suit : -Lot n°1 - Fourniture et maintenance d'un système radio et de géolocalisation de la Direction de la Sûreté -Lot n°2 - Maintenance et assistance du système d'alerte PPMSCes deux lots donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots de 30 000€ HT. Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification du contrat au titulaire.
Client
VILLE DE COURBEVOIE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/04/2026 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
18/05/2026
Lien source
93784328-39fc-11f1-9c73-acde48001122
00.0_2026010_rc.pdf
00.1_conditions-generales-aws.pdf
01_2026010_ae_lot1.rtf
01_2026010_ae_lot2.rtf
02.1_2026010_ccap.pdf
02.2_2026010_ccap_annexe1_clausesrgpd.docx
02.3_2026010_ccap_annexe 2_questionnaire-des-mesures-de-sécurité-rgpd.docx
03.1_2026010_cctp.pdf
03.2_2026010_cctp_annexe1_ppms-crèches.xlsx
03.3_2026010_cctp_annexe2_ppms-ecole-val.xlsx
04.1_2026010_dpgf1.xls
04.2_2026010_dpgf2.xls
05.2_2026010_bpu1.xlsx
05.2_2026010_bpu2.xlsx
06.1.1_2026010_crt1.rtf
06.1.2_2026010_crt2.rtf
07_2026010_dc1.doc
08_2026010_dc2.doc
09_2026010_dc4.docx
aws-mpi-1773807-rc.pdf
mpi1773807-aapc.pdf
Lot: Fourniture et maintenance du sysème radio et de géolocalisation de la Direction de la Sûreté Description : Prestations de la partie forfaitaire : Fourniture d'un nouveau logiciel de géolocalisation avec les licences d'utilisation ; partie unitaire : commandes de prestations supplémentaires, commandes de matériels et pièces complémentaires Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction décidée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par lettre recommandée avec accusé réception ou par mail au minimum 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Non
Lot: Maintenance et assistance du système d'alerte PPMS Description : Prestations de la partie forfaitaire : Maintenance préventive (contrôle annuel) ; partie unitaire : commande de prestations complémentaires et commande de matériels et de pièces de rechange Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 29/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du CCP. En cas de non-reconduction décidée par le pouvoir adjudicateur, le titulaire sera averti par lettre recommandée avec accusé réception ou par mail au minimum 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Fonds Communautaires : Non
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