L'accord cadre a pour objet le contrôle technique réglementaire des installations et dispositifs techniques et de sécurité dans les bâtiments communaux et de la SPL CEC, contrôle visant à s'assurer du maintien en conformité de ces équipements et installations.
Client
VILLE DE COURBEVOIE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/07/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
01/09/2025 Marché clôturé
Lien source
01_24s0085_rc.pdf
02_24s0085_ccap.pdf
03_24s0085_cctp.pdf
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mpi1647075-aapc.pdf
bb496f50-6728-11f0-8b6a-4aecddb86d13
Lot: Contrôle périodique des installations de chauffage Description : Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôle périodique des installations électriques et des paratonnerres Description : Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Lot: Vérifications spécifiques Description : Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les trois (3) ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôle périodique des appareils de levage Description : Contrôles selon des périodicités réglementaires : contrôle technique tous les cinq (5) ans, vérification générale périodique tous les ans, vérification réglementaire en exploitation tous les cinq (5) ans. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
Lot: Contrôle technique réglementaire Description : Le titulaire réalise une mission de contrôle technique selon les besoins de la Ville et de la SPL CEC, en cas de travaux de mise en conformité ou de réhabilitation l'entreprise sera missionnée comme bureau de contrôle avant et pendant la phase exécution et établira un rapport final suivant les travaux réalisés. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Fonds Communautaires : Non
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