Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) de Courbevoie

Question n°5 Bonjour, 1/ N'y a t-il pas une erreur dans le montant maximal prévu annuellement (15 000€ HT ?) Cela ne représenterait que 5-6 bâtiments/an 2/ Pourriez-vous modifier le BPU afin d'intégrer des tranches liées aux superficies, par exemple : 0-400 m² / 400-1000 m² / 1000-3000 m² / + 3000 m² afin d'avoir une estimation plus fine ? Bien cordialement,

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

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Question n°4 Bonjour, 1. En l’absence d’information sur les sites concernés par le marché et sans ligne supplémentaire de détail (catégorie ERP/ surface en m²) comment peut-on chiffrer raisonnablement les prestations référencées 1 et 6 dans le BPU ? Le temps à passer sur un groupe scolaire de 3ème catégorie n’est pas le même que sur un local associatif de 5ème catégorie. 2. Dans le cas où une demande de dérogation potentielle a été relevée lors de la visite d’un ERP dans le cadre d’une prestation référencée 6 dans le BPU, cette dernière est-elle comprise dans cette même prestation ou fera-t-elle l’objet d’une prestation référencée 2 ? En sachant qu’une prestation référence 2 dans le BPU prévoit également une visite sur site conformément au CCTP. 3. Les prestations référencées 3 et 4 dans le BPU s'entendent-elles sur sites/ dans les locaux de la maîtrise d’ouvrage ? 4. L’élaboration de registre d’accessibilité (7 du BPU) n’est pas abordée dans le CCTP. Une visite de l'établissement est-elle à intégrer à l’estimation financière ? 5. Pour la prestation référencée 8, Formation des agents techniques de la DGST, le BPU indique un prix unitaire mais le CCTP ne fait pas état d’un nombre de jours par session. Plus la session de formation comprendra de jour, plus elle sera onéreuse et donc dévaluée pour le critère prix. Toutefois comment juger techniquement si une formation de deux jours vaut mieux qu’une formation d’une journée ? 6. Pour la prestation référencée 5, Accompagnement projet neuf, le CCTP n’est pas exhaustif quant aux nombres d’éléments à analyser et jusqu’à quelle phase. Afin de fournir une estimation financière raisonnable, pourriez vous préciser les documents à analyser (plans APS, APD, PRO, DCE, Fiche matériaux etc.) Bien cordialement,

Question n°3 Bonjour, plusieurs questions : - Est-ce que la mission porte sur tous les sites indiqués dans l'annexe 2? car plus de 200 sont indiqués. - Dans la page 4 du cctp est indiqué "Le maître d’oeuvre assure pour le compte du maître d’ouvrage pendant toute la durée de la mission" mais s'agit-il de l'AMO? car un AMO pour ce type de mission, s'il doit faire les attestations, doit être soit un bureau de contrôle soit un architecte (n'ayant pas travaillé sur le projet). Même question page 5 deuxieme phrase il est indiqué : "Pour un déploiement maîtrisé de la mise en accessibilité de son patrimoine, le Maître d’ouvrage a défini une mission de maîtrise d’oeuvre par bons de commande" phase 2 page 5 également le sujet est le maitre d'ouvrage, mais n'est-il pas là aussi le mission de l'AMO? en clair, nous ne comprenons pas où est la mission de "l'AMO".

Question n°2 Bonjour, Pouvez-vous préciser les attentes du maître d’ouvrage concernant la réalisation des attestations d’accessibilité et la rédaction des dossiers d’autorisation de travaux ? En effet, selon la réglementation, la délivrance d’attestations d’accessibilité relève des attributions du bureau de contrôle, tandis que la constitution des dossiers d’autorisation de travaux lui est interdite afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Une clarification sur la répartition de ces missions nous permettrait d’adapter notre proposition en conformité avec la réglementation en vigueur. Cordialement,

Question n°1 Bonjour, Il semblerait que la consultation contient deux activités incompatibles: réalisation d'attestation Handicap et la rédaction des autorisations de travaux. Pourriez-vous nous donner l'explication, Dans l'attente de votre retour,