Q
Question n°4
Bonjour,
1. En l’absence d’information sur les sites concernés par le marché et sans ligne supplémentaire de détail (catégorie ERP/ surface en m²) comment peut-on chiffrer raisonnablement les prestations référencées 1 et 6 dans le BPU ?
Le temps à passer sur un groupe scolaire de 3ème catégorie n’est pas le même que sur un local associatif de 5ème catégorie.
2. Dans le cas où une demande de dérogation potentielle a été relevée lors de la visite d’un ERP dans le cadre d’une prestation référencée 6 dans le BPU, cette dernière est-elle comprise dans cette même prestation ou fera-t-elle l’objet d’une prestation référencée 2 ?
En sachant qu’une prestation référence 2 dans le BPU prévoit également une visite sur site conformément au CCTP.
3. Les prestations référencées 3 et 4 dans le BPU s'entendent-elles sur sites/ dans les locaux de la maîtrise d’ouvrage ?
4. L’élaboration de registre d’accessibilité (7 du BPU) n’est pas abordée dans le CCTP. Une visite de l'établissement est-elle à intégrer à l’estimation financière ?
5. Pour la prestation référencée 8, Formation des agents techniques de la DGST, le BPU indique un prix unitaire mais le CCTP ne fait pas état d’un nombre de jours par session.
Plus la session de formation comprendra de jour, plus elle sera onéreuse et donc dévaluée pour le critère prix. Toutefois comment juger techniquement si une formation de deux jours vaut mieux qu’une formation d’une journée ?
6. Pour la prestation référencée 5, Accompagnement projet neuf, le CCTP n’est pas exhaustif quant aux nombres d’éléments à analyser et jusqu’à quelle phase.
Afin de fournir une estimation financière raisonnable, pourriez vous préciser les documents à analyser (plans APS, APD, PRO, DCE, Fiche matériaux etc.)
Bien cordialement,
R
03/04/25 à 16h44 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Vous trouverez les réponses ci-dessous :
1. Vous devez chiffrer les prestations selon votre propre tarif pour tout bâtiment. En effet les prix sont réputés complets et doivent être chiffrés en tant que prix unitaires globaux comprenant les profils dédiés et le temps passé estimés par bâtiments. Néanmoins les références 3 et 4 du BPU permettent de compléter du temps de travail supplémentaire passé sur un bâtiment.
2. Si une demande dérogation est proposée dans le cadre d'une autorisation de travail, le bon de commande comportera le prix des références 2 et 6, la visite sera considérée comme ayant déjà été respectée au titre de l'autorisation de travaux.
3. Oui, une visite en demi-journée ou journée homme peut être proposée par le prestataire et s'entend comme un déplacement sur site.
4. Oui, ce n'est pas intégré dans le CCTP, mais une élaboration de registre doit comprendre une visite dans l'estimation financière.
5. Concernant la référence 8 vous devez chiffrer votre tarif selon vos propres méthodes de formation et en l'occurrence votre tarif pour une formation d'agents à la règlementation accessibilité. Mais à titre d'information une journée de formation est considérée comme suffisante,
6. Pour l'accompagnement projet neuf, ce dernier est global et donc englobe l'ensemble des documents.
En espérant avoir répondu à l'ensemble de vos questions.
Cordialement,
Le service de la commande publique