Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
92
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP France Enfance Protégée.
Correspondant : GUENNAL Lucile,
4 rue Mozart
92110
CLICHY
FRANCE.
tél. : 01-53-06-68-68
Courriel :
finances@france-enfance-protegee.fr
Adresse internet :
https://gip-france.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://gip-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35693_1193248.html.
Objet du marché : Prestation d'animation, d'accompagnement et d'appui opérationnel au Collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance du GIP France Enfance Protégée.
Lieu d'exécution et de livraison:
4 rue Mozart
92110
CLICHY
Caractéristiques principales :
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, ou au 1er janvier 2027, selon la plus tardive des deux dates, pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 1 période supplémentaire de 12 mois.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 35 000 euros TTC par année civile toutes prestations confondues.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Se reporter à l'article 12 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:Se reporter à l'article 7 du RC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Un niveau minimum de candidature est prévu: les candidats devront présenter au moins deux expériences de deux années minimum dans l'animation de démarches de participation d'enfants ou de jeunes, en particulier vulnérables. .
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Décembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-014
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir article 11 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Novembre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
FRANCE ENFANCE PROTEGEE
Correspondant :
Lucile Guennal
4 rue Mozart
92110
CLICHY
, tél. : 0153066868
, courriel :
finances@france-enfance-protegee.fr
, adresse internet :
https://www.france-enfance-protegee.fr/
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