Conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline « radiothérapie », traitement et production de données

La prestation objet du présent marché vise pour chacune des années à : • Développer, sur la plateforme d'enquête, le questionnaire en ligne servant au recueil des données, élaboré par le département « organisation et parcours de soins » de l'INCa ; tester le questionnaire ; élaborer un plan d'analyse partagé avec l'équipe de l'institut ; • Gérer et mettre à jour la base des contacts de répondants au questionnaire ; • Mettre en oeuvre, sous le pilotage de l'INCa, l'enquête précitée l'Observatoire de la Radiothérapie par les moyens suivants : o Préparer, organiser et suivre le recueil des données dans l'objectif d'avoir une vision la plus exhaustive (en termes de taux de participation) des 170 centres français autorisés à la pratique de la radiothérapie ; o Apporter une expertise technique (connaissance des équipements, techniques, technologies et métiers en radiothérapie) afin de permettre aux centres de radiothérapie de remplir au mieux le questionnaire d'enquête ; o Mettre en place un dispositif d'accompagnement des opérateurs lors de la période de collecte des données (adresse e-mail dédiée et sécurisée ; possibilité de fixer un échange téléphonique en cas de problème) pour répondre aux éventuelles questions des centres de radiothérapie participants aux enquêtes (besoin de clarification sur certains items du questionnaire, besoin de délai supplémentaire de recueil, …) ; o Réaliser un contrôle de cohérence sur les données recueillies et geler la base ; • Fournir à l'INCa toutes les analyses quantitatives telles que définies, au préalable, dans le plan d'analyse ; • Restituer à l'INCa une base de données exploitable sous forme de tableaux Excel (et dont la structure aura également été définie au préalable).

Client

INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97860 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-97860

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline « radiothérapie », traitement et production de données
Description : La prestation objet du présent marché vise pour chacune des années à : • Développer, sur la plateforme d'enquête, le questionnaire en ligne servant au recueil des données, élaboré par le département « organisation et parcours de soins » de l'INCa ; tester le questionnaire ; élaborer un plan d'analyse partagé avec l'équipe de l'institut ; • Gérer et mettre à jour la base des contacts de répondants au questionnaire ; • Mettre en oeuvre, sous le pilotage de l'INCa, l'enquête précitée l'Observatoire de la Radiothérapie par les moyens suivants : o Préparer, organiser et suivre le recueil des données dans l'objectif d'avoir une vision la plus exhaustive (en termes de taux de participation) des 170 centres français autorisés à la pratique de la radiothérapie ; o Apporter une expertise technique (connaissance des équipements, techniques, technologies et métiers en radiothérapie) afin de permettre aux centres de radiothérapie de remplir au mieux le questionnaire d'enquête ; o Mettre en place un dispositif d'accompagnement des opérateurs lors de la période de collecte des données (adresse e-mail dédiée et sécurisée ; possibilité de fixer un échange téléphonique en cas de problème) pour répondre aux éventuelles questions des centres de radiothérapie participants aux enquêtes (besoin de clarification sur certains items du questionnaire, besoin de délai supplémentaire de recueil, …) ; o Réaliser un contrôle de cohérence sur les données recueillies et geler la base ; • Fournir à l'INCa toutes les analyses quantitatives telles que définies, au préalable, dans le plan d'analyse ; • Restituer à l'INCa une base de données exploitable sous forme de tableaux Excel (et dont la structure aura également été définie au préalable).
Identifiant de la procédure : 358f901f-4c2e-429a-91fe-ad16b5aeebaf
Identifiant interne : C02AJSPS26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline « radiothérapie », traitement et production de données
Description : La prestation objet du présent marché vise pour chacune des années à : • Développer, sur la plateforme d’enquête, le questionnaire en ligne servant au recueil des données, élaboré par le département « organisation et parcours de soins » de l’INCa ; tester le questionnaire ; élaborer un plan d’analyse partagé avec l’équipe de l’institut ; • Gérer et mettre à jour la base des contacts de répondants au questionnaire ; • Mettre en œuvre, sous le pilotage de l’INCa, l’enquête précitée l’Observatoire de la Radiothérapie par les moyens suivants : o Préparer, organiser et suivre le recueil des données dans l’objectif d’avoir une vision la plus exhaustive (en termes de taux de participation) des 170 centres français autorisés à la pratique de la radiothérapie ; o Apporter une expertise technique (connaissance des équipements, techniques, technologies et métiers en radiothérapie) afin de permettre aux centres de radiothérapie de remplir au mieux le questionnaire d’enquête ; o Mettre en place un dispositif d’accompagnement des opérateurs lors de la période de collecte des données (adresse e-mail dédiée et sécurisée ; possibilité de fixer un échange téléphonique en cas de problème) pour répondre aux éventuelles questions des centres de radiothérapie participants aux enquêtes (besoin de clarification sur certains items du questionnaire, besoin de délai supplémentaire de recueil, …) ; o Réaliser un contrôle de cohérence sur les données recueillies et geler la base ; • Fournir à l’INCa toutes les analyses quantitatives telles que définies, au préalable, dans le plan d’analyse ; • Restituer à l’INCa une base de données exploitable sous forme de tableaux Excel (et dont la structure aura également été définie au préalable).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Options :
Description des options : Le marché est composée de 3 tranches fermes, s'exécutant sur une année pour chaque tranche, et d'une tranche optionne s'exécutant sur une année.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie employée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Profil des intervenants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ; recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa)
Numéro d’enregistrement : 18751277700033
Adresse postale : BATIMENT R'WAY - 52 Avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@institutcancer.fr
Téléphone : 01 41 10 70 14
Adresse internet : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d459de05-9040-4e49-9197-da1996c5033e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026