Q
Question n°2
Bonjour,
Dans le cadre de la consultation 2026-055 relative a la conception d'une formation e-learning dediee au tutorat et a la plateforme M-Tutorat, nous souhaiterions clarifier plusieurs points afin de calibrer une offre conforme au besoin :
1. La plateforme attendue peut-elle reposer sur une solution SaaS/LMS existante, deja operationnelle, puis adaptee a l'identite M-Tutorat et aux exigences de reporting d'OPCO Mobilites, ou attendez-vous un developpement specifique dedie ?
2. Les delais de qualification, intervention et correction des anomalies indiques au CCTP s'entendent-ils en heures ouvrees ou en heures calendaires 24/7 ?
3. Le plafond de 15 EUR HT par heure de formation concerne-t-il uniquement les unites pedagogiques, ou doit-il inclure egalement une part des couts de plateforme, hebergement et TMA ?
4. Les blocs sectoriels doivent-ils etre disponibles integralement des la premiere mise en production, ou peuvent-ils etre actives progressivement par bons de commande selon les branches prioritaires ?
5. Concernant l'hebergement, une infrastructure cloud europeenne multi-zone est-elle recevable si les donnees restent dans l'Union europeenne et si les zones/datacenters sont eloignes de plus de 25 km ?
6. Les droits de propriete intellectuelle exclusifs demandes portent-ils uniquement sur les contenus et livrables specifiquement produits pour OPCO Mobilites, hors briques logicielles, methodes, composants LMS et savoir-faire preexistants du titulaire ?
Merci par avance pour vos precisions.
Cordialement,
Abel Salah
SKILLCO
R
24/07/26 à 14h42 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
1) Les deux solutions évoquées dans votre point 1 sont envisageables. Dans le premier cas, il faudra donc présenter les adaptations à OPCO Mobilités.
2) Les délais de qualification, intervention et corrections s'entendent sur des des délais calendaires.
3) Le prix plafond correspond uniquement les unités pédagogiques, comme indiqué au BPU.
4) Ces blocs sont à prévoir dès la mise en production, mais seront à travailler avec OPCO Mobilités et les branches. Ils ne seront donc activés et visibles que progressivement, à partir de 2027. La proposition doit comprendre une ébauche de bloc sectoriel.
5) Pour une application en SaaS, une infrastructure cloud européenne multizone est recevable si les données restent dans l'Union européenne et si les zones/datacenters sont éloignés de plus de 25 km. En revanche, il est préférable d'avoir un hébergement proposé en France. Aussi, si l’application prévoit une partie d’utilisation de l’IA, les conditions d’hébergement et d’utilisation du LLM devront être précisées avec tout les connexions utilisées entre les données transmises et l’utilisation du moteur IA.
6) Conformément au régime de propriété intellectuelle retenu par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles, les connaissances antérieures correspondent à tous les éléments, quels qu'en soient la forme, la nature ou le support, qui ont été réalisés ou développés indépendamment du marché et qui appartiennent au titulaire ou à des tiers, ou qui leur sont concédés sous licence. Elles peuvent notamment comprendre des logiciels, composants techniques, documentations, méthodes, processus, paramétrages, bases de données, outils, savoir-faire ou encore secrets d'affaires. Ces éléments ne résultent pas de l'exécution du marché et demeurent la propriété de leur titulaire. En conséquence, les briques logicielles, méthodes, composants LMS, outils, bibliothèques, frameworks, ainsi que le savoir-faire préexistant du titulaire, lorsqu'ils ont été développés indépendamment du présent marché et sont simplement utilisés pour l'exécution des prestations, doivent être regardés comme des connaissances antérieures. À ce titre, ils demeurent la propriété du titulaire et n'entrent pas dans le périmètre des droits exclusifs cédés à OPCO Mobilités en principe. En résumé, la cession prévue à l'article 17 du CCAP doit être comprise comme portant sur les contenus, livrables et résultats réalisés spécifiquement pour OPCO Mobilités dans le cadre du marché, à l'exclusion des connaissances antérieures du titulaire, sous réserve des droits d'utilisation éventuellement nécessaires à l'exploitation des prestations et livrables remis à OPCO Mobilités (notamment sous la forme d'une licence d'utilisation ou d'exploitation lorsque celle-ci est nécessaire).