DBFC - PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'ALTERNANCE (PAVA)

Lot: Lot n°1 -PAVA 21 Description : Côte d'Or Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°2 -PAVA 71 Description : Saône et Loire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°3 -PAVA 89 Description : Yonne Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°4 -PAVA 58 Description : Nièvre Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°5 -PAVA 29/90 Description : Doubs et territoire de Belfort Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°6 -PAVA 39 Description : Jura Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.

Lot: Lot n°7 -PAVA 70 Description : Haute - Saône Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.