ENTRETIEN, CURAGE, POMPAGE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES / EAUX PLUVIALES ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE RELÈVEMENT DES EAUX USÉES DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" (à prix global et forfaitaire) et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour cette partie, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un montant HT maximum des prestations à bon de commande de 70 000,00 Euro(s) H.T sur 4 ans ferme.Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux afin d'assurer un écoulement normal, continu et sécurisé des effluents.