location, lentretien et la maintenance d'une balayeuse…

Avis de marché - Avis n° 26-108092 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 75, 77, 78, 91, 92, 94

Annonce n° 26-108092

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune de Wissous

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve

Description : Le présent marché a pour objet la location, l’entretien et la maintenance d’une Balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve, destinée à l’entretien des espaces publics de la commune de Wissous.

Identifiant de la procédure : 522a5632-133c-41b6-86e5-d02d139f8d66

Identifiant interne : 7-2026/FCS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location, l’entretien et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144431 Balayeuses aspiratrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 30 % Conformité technique 45 % Garantie et services associés 15 % Critère environnemental 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 11/01/2027 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, 6 mois à compter de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne. Tribunal compétent : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune de Wissous

Numéro d’enregistrement : 21910689500010

Adresse postale : Place de la libération

Ville : Wissous

Code postal : 91320

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : agayrard@wissous.fr

Téléphone : 0164472754

Adresse internet : http://www.wissous.fr

Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles Cedex

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf332249-f647-4142-897c-d24049de3a91 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 10:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

location, lentretien et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte de voirie neuve

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Codes CPV

Détails de l'avis

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