MARCHE N° 26.016 - Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) portant sur l'optimisation de la capacité de rétention d'une zone d'expansion de crue - Résidence de port Sud - BREUILLET
Objet du marché : MARCHE N° 26.016 - Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) portant sur l'optimisation de la capacité de rétention d'une zone d'expansion de crue - Résidence de port Sud - BREUILLET
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Juillet 2026
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 Juin 2026 à 12:00
Optimisation de la capacité de rétention d'une zone d'expansion de crue - Résidence de port Sud - BREUILLET : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de maîtrise d'oeuvre (phase AVP, PRO et travaux) dans le cadre du projet visant à optimiser la capacité de rétention d'une zone d'expansion de crue à Breuillet.
L'enveloppe financière prévisionnelle " Travaux " est de 450 000 euros HT.
Il est composé :
- D'une tranche ferme : pour les missions de MOE comprenant les phases AVP définitif avec études complémentaires et la phase PRO.
- Et de plusieurs tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle n°1 : Maîtrise d'oeuvre travaux : Missions ACT et Suivi des travaux
o Tranche optionnelle n°2 : Etude de caractérisation des zones humides
o Tranche optionnelle n°3 : Rédaction et suivi d'un dossier de dérogation d'espèces protégées
o Tranche optionnelle n°4 : Etablissement des conventions de servitudes avec les propriétaires
o Tranche optionnelle n°5 : Rédaction et suivi du/des dossier(s) de demande(s) de subvention(s) pour les travaux
o Tranche optionnelle n°6 : Rédaction et suivi du dossier de Déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau comprenant un dossier de Déclaration d'intérêt général (DIG) avec conventions travaux.
o Tranche optionnelle N°7 : Rédaction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.016
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX,
78011,
VERSAILLES,
Téléphone : 01-39-20-54-00,
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Avril 2026.