Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers, expositions, dont la dont la VILLE DE VILLEBON SUR YVETTE est propriétaire, locataire à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance.Garanties de base- Incendie, Explosions, Foudre,- Attentats, Emeutes, Mouvements Populaire, Actes de Vandalisme,- Fumées,- Tempête, Grêle et Poids de la neige et de la glace,La garantie couvrant les risques directs et indirects est également acquise :- pour les bâtiments en cours de construction ainsi que ceux couverts par des bâches et toitures spécifiques, notamment en ce qui concerne les terrains de sport type bulle pour autant que ces installations répondent aux règles de l'art et qu'elles aient été conçues et réalisées à l'origine par une entreprise qualifiée ;- pour les dommages subis par les chêneaux, gouttières, persiennes et antennes- Chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, de satellites ou de météorites- Choc de véhicules identifiés ou non- Dommages électriques et électroniques- Dégâts des Eaux,et garanties supplémentaires (Voir CCTP)
Client
MAIRIE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/09/2025
Alloti
Non
Clôture
21/10/2025 Moins de 5 jours
Lien source
34aec164-aba4-11f0-8e13-acde48001122
001-rc dab.pdf
003-ccap dab_v2.pdf
003-cctp dab_v2.pdf
004-ae dab_v2.docx
009-elements techniques dab.pdf
etat du patrimoine ville.xlsx
asv 1992.10.06- ouverture.pdf
asv 2003.07.08- périodique.pdf
atelier des arts pv 2023 05 17- périodique.pdf
ccjb pv 2023 02 08- périodique et rcpt° tx.pdf
cdl pv 2010.10.14- ouverture.pdf
cdl pv 2020-12-16- périodique.pdf
pv 2013.05.15- périodique chalet boulistes.pdf
pv 2013.05.15- périodique club house tennis.pdf
pv 2013.05.15- périodique stand tirs.pdf
pv 2013.05.15- périodique tennis couvert.pdf
pv 2013.10.03- ouverture marvingt.pdf
pv 2019.09.26- ouverture et récept° de tx terray mermoz.pdf
pv 2021.03.03- périodique marvingt.pdf
pv 2021.03.03- périodique tribune.pdf
pv 2025 06 24- périodique terray mermoz.pdf
chalet du golf pv 2003.07.08 ouverture.pdf
conservatoire 2010 02 04- pv ccs périodique.pdf
crèche basse roche pv 1993.07.07- ouverture.pdf
crèche basse roche pv 2023 03 27- périodique.pdf
crèche des casseaux 13 04 03- ccs périodique.pdf
elémentaire andersen pv 2023 05 16- périodique.pdf
pv 1998.11.04- ouverture extension.pdf
pv 2023 04 03- mater périodique.pdf
pv 2023 04 03- élém périodique.pdf
elémentaire pv 2025 06 19- périodique avec restauration.pdf
maternelle pv 2024 03 15- périodique.pdf
pv 2011.09.05- ouverture extension.pdf
pv 2014.01.02- ouverture finale.pdf
hotel de ville pv 2024 01 15- périodique.pdf
local des foulons pv 2005.06.16- périodique.pdf
mef pv 2007.06.13- ouverture.pdf
mef pv 2022.09.07- périodique et récept° tx.pdf
mjc pv 2023 12 19- périodique.pdf
maternelle charles perrault pv 2024 11 14- périodique.pdf
rapport s p.xlsx
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