Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey… – Vigneux-sur-Seine

Avis de marché - Avis n° 26-96009 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-96009

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CLOMOT

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21210181000019

Ville : CLOMOT

Code postal : 21230

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 21

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695220?orgAcronyme=d1f

Identifiant interne de la consultation : TVXMAIRIE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Patrice LEDOUX

Adresse mail du contact : mairie.clomot@wanadoo.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 380841219

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés, datés et signés, • Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande Publique. • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; • Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT

Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or

Durée du marché (en mois) : 9

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Désamiantage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : VRD Gros oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Charpente couverture terrasse bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Menuiseries

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Plâtrerie isolation peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Revêtement sol

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Description du lot : CVC, chauffage, ventilation, climatisation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000

Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Visites possible à 3 dates, de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Contacter Monsieur le Maire, Patrice

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT

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