Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique ouvrage d'assainissement accessibilité facturation 77314000 - Services d'entretien de terrains système d'acquisition dynamique environnemental médiation pollution ouvrage hydraulique contrôle
Marché d'entretien des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le territoire du SIAVB
entretien des ouvrages hydrauliques de la Bièvre et ses affluents. et prestations d'accessibilité aux regards/ouvrages d'assainissement
Client
SIAVB
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95624 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-95624
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIAVB
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché d'entretien des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le territoire du SIAVB
Description
:
entretien des ouvrages hydrauliques de la Bièvre et ses affluents. et prestations d'accessibilité aux regards/ouvrages d'assainissement
Identifiant de la procédure
:
0a249887-9189-434c-866f-692bafc4d2a6
Identifiant interne
:
202612
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'entretien des ouvrages hydrauliques et d'assainissement sur le territoire du SIAVB
Description
:
entretien des ouvrages hydrauliques de la Bièvre et ses affluents. et prestations d'accessibilité aux regards/ouvrages d'assainissement
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
interventions sur le territoires du SIAVB (91, 78, 92)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g9GhZJ-5k1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
voir le RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIAVB
Numéro d’enregistrement
:
25910017000051
Adresse postale
:
9 chemin du Salvert
Ville
:
Verrieres le buisson
Code postal
:
91370
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siavb@siavb.fr
Téléphone
:
0169331010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g9GhZJ-5k1
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 Avenue de Saint-Cloud
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b8da20f0-1a91-420c-978b-35557a547b3c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 17:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché