MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE REHABILITATION DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, AVENUE DE PORT ROYAL DES CHAMPS AU MESNIL-SAINT-DENIS

I- FORME ET DURÉE DU MARCHE1.Forme du marché: Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire provisoire. Il n'est pas allotis en de la nature homogène des prestations prévues au marché. Il n'est pas décomposé en tranche. Il comprend les éléments de mission de base de la loi MOP et deux (2) mission(s) complémentaire(s) (MC1 - mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude géotechnique G2 PRO et MC2 - mission d'assistance pour la passation du marché et le suivi de l'étude de l'encombrement du sous-sol par les réseaux concessionnaires).2.Durée du marché: le marché est conclu pour la durée définie à l'Acte d'Engagement ( de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation jusqu'à la garantie de parfait achèvement jusqu'à la fin de la garantie triennale).II- Contenu du dossier de consultationLe dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats, téléchargeable sur le profil acheteur du SIAHVY sur la plate-forme Agysoft AWS (www.marches-publics.info). Il contient les pièces suivantes : Le présent RC, l'AE et son annexe financière (décomposition et répartition des éléments de missions), le CCAP, et le CCTP et ses annexes.