Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 € HT par an, soit 600 000 € HT sur toute la durée du marché trois (3) ans.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Client
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY)
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/12/2025
Alloti
Non
Clôture
16/01/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Il reste 1 jours
pour répondre à ce marché
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