DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE - BASSIN VERSANT DE L'YVETTE

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.Le montant maximum de la part à bons de commande, est fixé à 200 000 € HT par an, soit 600 000 € HT sur toute la durée du marché trois (3) ans.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.Il pourra être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Client

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/12/2025

Alloti

Non

Clôture

16/01/2026 Moins de 5 jours

Lien source

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