Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.La consultation est divisée en 5 lots :Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro.La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure.Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif .
Client
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/04/2026 Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
29/05/2026
Lien source
aws-mpi-1804213-rc.pdf
mpi1804213-aapc.pdf
001-coeur d'essonne agglo - v2 ae dommages aux biens.docx
002-coeur d'essonne agglo - ccp dommages aux biens.pdf
003-coeur d'essonne agglo - v2 cp dommages aux biens.docx
000-coeur d'essonne agglo - dt dommages aux biens.pdf
001-coeur d'essonne agglo - sin dommages aux biens.pdf
001-questionnaire dab 26 03.docx
002-liste du patrimoine 09 04.xlsx
003-liste pont passerelle.xlsx
004-inventaire bornes incendie.xlsx
005-bav cdea.xlsx
006-aires de jeux.xlsx
007-questionnaire tr informatique 02 03.docx
008-annexe liste parc informatique 2023 07.xlsx
001-attestation non sinistralité satec 2024 2026.pdf
002-sinistralité interne dab 2024 -2026.xlsx
003-sinistralité pilliot 2022 2023.pdf
004-sinistralité interne hors assurance 2023.docx
005-sinistralité pilliot 2017 2021.pdf
001-coeur d'essonne agglo - v2 ae responsabilité.docx
002-coeur d'essonne agglo - ccp responsabilité.pdf
003-coeur d'essonne agglo - v2 cp responsabilité.docx
001-coeur d'essonne agglo - dt responsabilité.pdf
001-coeur d'essonne agglo - sin responsabilité.pdf
001-questionnaire responsabilité 09 04.docx
002-statuts.pdf
003-opposition transfert compétence plui.pdf
004-structures petite enfance et crèches.xlsx
005-médiathèques.xlsx
006-théâtre brétigny - récapitulatif lieux représentation.xlsx
001-sinistralité responsabilité.xlsx
002-note sur les sinistres assainissement et eaux pluviales.docx
001-coeur d'essonne agglo - v2 ae flotte automobile.docx
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001-coeur d'essonne agglo - dt automobile.pdf
001-coeur d'essonne agglo - sin automobile.pdf
001-questionnaire automobile 23 03.docx
002-liste des véhicules 23 03.xlsx
001-sinistralité automobile compagnie balcia 2022 2026.pdf
001-coeur d'essonne agglo - v2 ae pj personnes physiques.docx
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001-questionnaire pj personnes physiques.docx
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001-coeur d'essonne agglo - dt pj personnes physiques.pdf
Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaire et révisable.La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euros par mètre carré à la surface totale.
Lot: Responsabilité et risques annexes Description : Responsabilité et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est à prix unitaire et non révisable.La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en pourcentage sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.
Lot: Flotte automobile et risques annexes Description : Flotte automobile et risques annexes Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :Pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion.Pour l'assurance « marchandises transportées », le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion.
Lot: Protection juridique des personnes physiques Description : Protection juridique des personnes physiques Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le prix du marché est à prix unitaire et révisable.La rémunération des prestations est calculée par application de la prime hors taxes exprimée en euro par assuré sur le nombre d'assurés.
Lot: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Description : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :Pour la garantie aux objets, les prestations sont rémunérées par application du taux exprimé en pour mille sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie "catastrophe naturelle".Pour la garantie « transport intra muros », le prix est forfaitaire et non révisable.
Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché
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