Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter du 5 janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 5 janvier 2026, jusqu'au 04 janvier 2027 (inclus). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est identique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel.