Fourniture de plateaux-repas et formules sandwichs pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations commandées au fur et à mesure des besoins sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable une fois pour une période d'un an. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le présent contrat, le montant minimal annuel est fixé à 3 000 € HT et le montant maximal annuel de commandes est fixé à 40 000 € HT.