Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux.
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 € HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 € HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an.
Client
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/04/2025
Alloti
Non
Clôture
09/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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