Il convient d'avoir une attention toute particulière sur le contexte de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre qui est une mission de MOE d'exécution : l'architecte initial garde la propriété morale et intellectuelle du bâtiment et toute intervention dessus devra être réalisée dans le respect de sa conception architecturale et dans le respect des principes de la propriété intellectuelle. Marché composite : une partie forfaitaire et une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services de 25000 € HT sur 12 mois. Les travaux de réhabilitation devront se terminer au plus tard le 30 novembre 2026. Il est entendu par « fin des travaux » : la réception des travaux, la levée de toutes les réserves ainsi que le visa des factures. Cette date de « fin de travaux » est impérative, tout décalage dans le temps engendrera une perte de financement extérieur pour la commune.
Client
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/11/2025
Alloti
Non
Clôture
19/12/2025
Lien source
69807910-cade-11f0-a4f6-acde48001122
arrete pc.pdf
cctp moe rpe laep.pdf
diag audit rpe laep.pdf
g1 et g2 avp ram.pdf
g2pro avril2018.pdf
10-travaux pc ram rue h sellier.docx
2017_duron_maison-de-la-petite-enfance_pc_dossier 7.pdf
2017_duron_ram_pc_16_etude-thermiqe_rt2012.pdf
2017_duron_ram_pc_dossier.pdf
2017_duron_ram_pc_dossier_plan-rdc.pdf
ccap moe rpe laep.pdf
2017_duron_ram_pc_formulaire.pdf
2017_duron_ram_pc_plan-masse.pdf
2017_duron_ram_pc_plans.pdf
2017_gps_ram_courrier_pc_avis-assainissement-eau-etc.pdf
2017_prefecture_ram_pc_courrier_avis-urbanisme.pdf
avis dea scan 10034.pdf
bassin de rétention.pdf
note de calcul aep.pdf
plan divers et annexe rétention ep.pdf
volume de rétention ep.pdf
plan de branchement.pdf
programme moe rpe laep.pdf
referentiel national rpe.pdf
zone uc.pdf
ae moe rpe laep.rtf
attestation de visite.doc
bpu moe rpe laep.xlsx
aws-mpi-1745346-rc.pdf
mpi1745346-aapc.pdf
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