Marché portant sur la réalisation de quatre enquêtes sur les délégations des services publics d’eau potable et d’assainissement pour les procédures lancées en 2024, 2025, 2026 et 2027
La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d’eau potable et d’assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d’eau et d’assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.
Client
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/09/2025
Alloti
Non
Clôture
27/10/2025
Lien source
afsc_dpgf_conception et realisation stb definitif.xlsx
rc-enquete-loi-sapin-vf.pdf
annexe 1 - plans projet rdc.pdf
annexe 2 - plans projet r+1.pdf
annexe 3 - documentation technique mv3d.pdf
annexe 4 - documentation technique passagix me 1000 lhc dv.pdf
annexe 5 - planning prévisionnel.pdf
annexe sécurité-sureté fsc.pdf
acted_engagement (18).docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres (20).docx
dc1.doc
dc2.doc
declarationdesous_traitance.docx
afsc_cctp_conception et realisation stb definitif.pdf
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