CONTRÔLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILÉS ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIVATIVES

Lot: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives simples Description : Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 70 620 € HT par période. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 04/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier.Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours.

Lot: Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés et de gestion des eaux pluviales privatives complexes Description : Les candidats peuvent choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux 2 lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un marché distinct. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement. Montant estimé : 261 615 € HT par période. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 04/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an, sans que les caractéristiques en soient changées dans la limite de quatre (4) ans, période initiale comprise. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier.Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction.En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours.