La fourniture, pose et maintenance des systèmes d'identification embarqués, la fourniture de boîtiers portatifs et de puces électroniques, et la gestion des fichiers de données de collecte, dans le cadre de la redevance spéciale et de la collecte des biodéchets

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91 , 78
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE. tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1155185.html.

Objet du marché : La fourniture, pose et maintenance des systèmes d'identification embarqués, la fourniture de boîtiers portatifs et de puces électroniques, et la gestion des fichiers de données de collecte, dans le cadre de la redevance spéciale et de la collecte des biodéchets
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, dans le cadre de l'application de la redevance spéciale :
- La gestion, l'enregistrement et le transfert des données de collecte
- La fourniture, l'installation et la maintenance de systèmes d'identification embarqués sur des bennes de collecte, incluant la fourniture des pièces détachées
- La fourniture et la livraison de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale ainsi que les conteneurs de biodéchets
- La fourniture et la livraison de lecteurs portatifs
- La formation à l'utilisation du système embarqué ou de lecteurs portatifs
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de sa date de notification jusqu'au 01 avril 2028. Il n'est pas renouvelable.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend :
- des prix forfaitaires pour les prestations de gestion des données et de maintenance préventive,
- des prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, pour les prestations de fournitures de matériels, de maintenance curative, d'installation ou de désinstallation des systèmes embarqués.
S'agissant de la partie à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montants sur toute la durée du marché comme suit :
- le minimum de commandes est fixé à 0 euros sur toute la durée du marché
- le maximum de commandes est fixé à 80 000 euros HT sur toute la durée du marché
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire. se référer au règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 55%;
      - valeur technique : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Avril 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.006

Renseignements complémentaires : Le SIOM se réserve le droit de recourir à la procédure prévue à l'article R2122-7 du code de la commande publique pour conclure des marchés de services ayant pour objet la réalisation des prestations similaires. DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
se référer au règlement de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .