CONCESSION MOBILIER URBAIN PUB ET NON PUB

Mairie d'Itteville, 103 rue Saint Germain , Point(s) de contact : M. Christophe Braud, 91760, Itteville. FRANCE. Téléphone : 07-72-06-70-25. Courriel : dst@mairie-itteville.fr. Code NUTS : FR104.

Adresse principale : http://www.mairie-itteville.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Mobilier urbain, Publicité, Communication, Panneaux.

Descripteur principal : 45233293.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service public. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices disponibles, concernant des missions de service public similaires à celles de la présente concession de service public. liste de références professionnelles, agréments et expériences d'exploitation de mobiliers urbains. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats sont invités à présenter des références pour des contrats similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années. Description des moyens humaines, matériels et équipements techniques mis en place.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

10 Septembre 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :