PRESTATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CEA 2027

Client

CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2026

Alloti

Non

Clôture

20/10/2026

Site de dématérialisation

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28f0fabe-c263-11f1-ac3f-a1411108272e
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formulaire cea de demande d'acception d'un sous-traitant - vf25092024.docx
771.73 KB
formulaire cea de demande d'acception d'un sous-traitant rang sup- vdef.docx
768.85 KB
notice dast -vf25092024.docx
756.82 KB
annexe 1 - décret 2019-164 du 5 mars 2019.pdf
143.2 KB
annexe 2 pap cea central 2023.pdf
919.07 KB
annexe 3 - extraits convention de travail cea.pdf
345.07 KB
annexe 4 - 2018-10-25-accord-dialogue- social-irp.pdf
2.48 MB
annexe 5 2006_05_23_accord vote_electronique.pdf
252.68 KB
annexe 5 bis - 2012_11_26_avenant accord vote_electronique.pdf
210.47 KB
annexe financière.xlsx
26.48 KB
b26-01138 projet cahier des charges 23.9.2026 vdef.pdf
1.07 MB
pm elections.pdf
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rc elections.pdf
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