Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social…

Avis de marché - Avis n° 26-105913 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77, 78, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-105913

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Description : Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

Identifiant de la procédure : 21782cce-4432-467e-a523-3269b552353d

Identifiant interne : 3016_1_00

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Identifiant interne : S-PA-1897136

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement De L Essonne

Ville : Evry Courcouronnes

Code postal : 91000

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897136

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897136

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 859BC7F5-9270-5E0D-62E5530CAE93BAA5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne

Numéro d’enregistrement : 66874

Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou

Ville : évry-Courcouronnes

Code postal : 91012

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne

Adresse électronique : contact@essonne.fr

Téléphone : 0160919191

Adresse internet : https://www.essonne.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 859BC852-06BF-81E8-71F914749B984941

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 859BC88F-FA6F-9870-E361093AFD5B8D6E

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 859BC8A8-AD32-8FF1-1BBCF36DAD00777A

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205487

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53486a15-7692-4abd-82d1-a9f285d91d60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis