ELABORATION D'UNE POLITIQUE CYCLABLE INTERCOMMUNALE POUR L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, DITE "PLAN VELO"

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Correspondant : Direction Achat et Commande publique, 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aRWyIZhnMz
Objet du marché : ELABORATION D'UNE POLITIQUE CYCLABLE INTERCOMMUNALE POUR L'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, DITE "PLAN VELO"
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• L'accord-cadre est traité à prix composites, avec :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire :
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic stratégique et identification des enjeux
Phase 2 : Élaboration de scénarios stratégiques pour la définition de la politique cyclables communautaires
Phase 3 : Elaboration de la politique cyclable communautaire, déclinaison opérationnelle sous forme de fiches actions - programmation pluriannuelle / et plan triennal.

- une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour toutes les prestations dites transversales en termes de concertation, participation et co-construction.
Le montant total des prestations qui feront l'objet de bons de commande est limité par les seuils minimum et maximum suivants (sur l'ensemble de la durée du marché) : minimum de 5 000 € HT et maximum de 30 000 € HT.

Le délai d’exécution des prestations s’inscrit dans une durée globale de 18 mois (hors période de validation).
Chaque phase ne pouvant excéder les délais d’exécution suivants :
• Phase 1 : 5 mois (hors période de validation) ;
• Phase 2 : 4 mois (hors période de validation) ;
• Phase 3 : 3 mois (hors période de validation).
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions Région Ile de France.
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes à l'issue de chaque phase, prix forfaitaire, prix unitaire, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Se reporter au 5-1-1 du RC
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique au vu du cadre de réponse et de la note méthodologique (cf. RC) (55 %)
• Développement durable (cf. RC) (5 %)
• Prix (cf. RC) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M050
Renseignements complémentaires : Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur
Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.

Variantes à l'initiative des candidats
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

Réalisation de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Négociations : L'acheteur négociera avec les trois premiers candidats ayant remis des offres suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20
54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.
fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un
référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés
peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et
suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas
d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif,
ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la
validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une
requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la
suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être
demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra,
pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former
un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou
contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou
de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée
par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2026
Mots clés : Etude
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aRWyIZhnMz