Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) traitement de l'air Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prestation de maintenance 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération nettoyage Direction de l'information légale et administrative Réseaux Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage étanchéité juridique Pompe à chaleur Eau Chaude Sanitaire (ECS) facturation Robinets réparation et entretien d'installations de bâtiments handicap système d'acquisition dynamique distribution d'eau chaude Installation de climatisation Installation de chauffage chômeurs de longue durée maintenance préventive gestion des déchets Installation de ventilation protection sociale environnemental plomberie réparation et entretien de groupes de réfrigération Inspection du système de ventilation médiation pollution 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments contrôle installation technique Caisson tribunal
Accord-cadre de prestations de maintenance des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Accord-cadre de prestations de maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Client
CPAM DE L'ESSONNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : - Installation de chauffage et réseaux de plomberie
Lot : Installations de ventilation et de traitement de l'air
Lot : Installations de climatisation et pompes à chaleur
Lot : Maintenance des installations CVC
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101127 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-101127
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de maintenance des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Description
:
Accord-cadre de réalisation de prestations de maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations techniques de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des immeubles du siège social de la Caisse primaire d'Assurance maladie de l'Essonne.
Identifiant de la procédure
:
d4ff8486-ba24-482f-b79f-8ff8fe1cb2c6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Ambroise Croizat
Ville
:
Evry cédex
Code postal
:
91039
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique ; article L124-4 du code de la Sécurité sociale ; articles L. 2124-2, L. 2161-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Identifiant de groupe
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0004, LOT-0002, LOT-0003
Titre
:
Maintenance des installations CVC
Identifiant interne
:
121-26-06, 09 & 10
4.1.1
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots
:
2,500,000
Euro
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Installations de ventilation et de traitement de l'air
Description
:
Le lot 2 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de ventilation et de traitement de l'air. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption du renouvellement d'air, de la dépression et de la surpression de certaines zones, du fonctionnement des ventilations depuis le caisson jusqu'aux bouches d'extraction, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne
:
121/26/09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315410
Inspection du système de ventilation
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 16:45
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Installations de climatisation et pompes à chaleur
Description
:
Le lot 3 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de climatisation et les pompes à chaleur. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption de tous les dispositifs de climatisation, la réparation de ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'entretien implique notamment le nettoyage et le contrôle d'étanchéité réglementaire.
Identifiant interne
:
121/26/10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 16:45
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Installations de chauffage & réseaux de plomberie
Description
:
Le lot 1 concerne la maintenance préventive, palliative, curative et évolutive des installations de chauffage et les prestations de plomberie. Il implique l'entretien en état de fonctionnement et sans interruption, de la distribution d'eau froide et de la surpression jusqu'au robinets ainsi que de la distribution d'eau chaude sanitaire jusqu'aux robinets, la mise en route, l'entretien, et l'arrêt des installations de chauffage, la réparation de toutes ces installations et leur adaptation aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne
:
126/26/06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Régularité de la maintenance préventive
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité de la maintenance palliative
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ponctualité des réparations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Gestion des déchets et exigences environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 16:45
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
L'accord de confidentialité est inclus dans l'acte d'engagement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - C.C.I.R.A. de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE - Tribunal judiciaire d’Evry
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Organisation qui traite les offres
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
Numéro d’enregistrement
:
32372216500020
Département
:
Achats et contrats
Adresse postale
:
2 rue Ambroise Croizat
Ville
:
Evry cédex
Code postal
:
91039
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0666566432
Adresse internet
:
https://www.ameli.fr/assure
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Zm4CBwklTA
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire d’Evry
Adresse postale
:
9 rue des mazières
Ville
:
Evry cédex
Code postal
:
91012
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal
Adresse électronique
:
tj1-evry@justice.fr
Téléphone
:
0160767800
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
C.C.I.R.A. de Versailles
Département
:
Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l’Essonne
Adresse postale
:
5 rue Leblanc
Ville
:
Paris cédex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524272
Adresse internet
:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf%3Fv%3D1723470379
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f2270ff2-b94e-4c26-a737-776b1b8f20c6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 19:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché