Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots.- Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
25/06/2026
Lien source
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Lot: AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. Description : Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone urbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de sobriété foncière et de désartificialisation, études en matière de préservation et restauration des sols urbains, cartographie des sols urbains, études d'écologie urbaine). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot: AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers Description : Ce lot porte sur : - Des projets de compensation environnementale et de désartificialisation menés au sein de la zone rurale et périurbaine essonnienne. Des études spécifiquement liées à la politique départementale de lutte contre l'artificialisation des sols (études stratégiques en matière de transition écologique et foncière, études en matière de préservation et restauration des sols dans les espaces naturels, agricoles et forestiers). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 15/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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