Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Correspondant : M. Jean HARTZ, 500 place des Champs-Elysées BP62, 91054 Evry-courcouronnes cedex, tél. : 01 69 91 58 58, courriel :
commande.publique@grandparissud.frObjet du marché : La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qualifié pour la gestion de permanences les week-ends, jours fériés, et occasionnellement en semaine, à la Maison de l'Environnement de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Les principales missions confiées au Titulaire sont les suivantes :
- Encadrement et accompagnement du personnel en charge des permanences.
- Ouverture et fermeture du site, surveillance des biens, des animaux et des personnes, accueil et orientation des visiteurs.
- Nourrissage des animaux selon les consignes établies (2 chèvres, 15 poules, 5 lapins, 2 oies, 11 canards, 2 cochons, 2 moutons).
- Entretien des enclos et des espaces accessibles au public (balayage, évacuation des fumiers, nettoyage, petits désherbages, ramassage du bois mort).
Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : La Futaie - Bois de Bréviande - D346, 77240 Vert-saint-denis
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique, répondant aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code précité.
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans seuil minimal mais avec le seuil maximal de 18 000 euro(s) HT par an.
L'accord-cadre conclu est mono-attributaire
Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2025
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 juin 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M044
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique, répondant aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code précité.
Les candidats doivent être en mesure de justifier être une structure de l'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes, OU justifier être une entreprise adaptée conformément aux articles L.5213-13, L.5213-12-1 R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2025
Mots clés : Gardiennage
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.achatpublic.com Les principales missions confiées au Titulaire sont les suivantes :
- Encadrement et accompagnement du personnel en charge des permanences.
- Ouverture et fermeture du site, surveillance des biens, des animaux et des personnes, accueil et orientation des visiteurs.
- Nourrissage des animaux selon les consignes établies (2 chèvres, 15 poules, 5 lapins, 2 oies, 11 canards, 2 cochons, 2 moutons).
- Entretien des enclos et des espaces accessibles au public (balayage, évacuation des fumiers, nettoyage, petits désherbages, ramassage du bois mort).
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans seuil minimal mais avec le seuil maximal de 18 000 euro(s) HT par an.
L'accord-cadre conclu est mono-attributaire
Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2025
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 juin 2025 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M044
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées et aux structures d'insertion par l'activité économique, répondant aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code précité.
Les candidats doivent être en mesure de justifier être une structure de l'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes, OU justifier être une entreprise adaptée conformément aux articles L.5213-13, L.5213-12-1 R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juin 2025
Mots clés : Gardiennage
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.achatpublic.com