Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX

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29/06/2022 S123

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Évry: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2022/S 123-350151

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: CONFLUENCE SEINE ESSONNE ENERGIE
Adresse postale: 1 rue DES PAVEURS
Ville: Evry
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Générale
Courriel: Sylvain.dantu@splconfluence.fr
Téléphone: +33 610783696
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://splconfluence.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NzkxNg%3D%3D

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Assainissement

I.5)Activité principale

Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la STEP du COUDRAY-MONTCEAUX

II.1.2)Code CPV principal

90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations d'exploitation de la station d'épuration du COUDRAY-MONTCEAUX d'un équivalent de 6000 EH. La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

90420000 Services de traitement des eaux usées

45259100 Réparation et entretien de station d'épuration

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution:

COUDRAY-MONTCEAUX

II.2.4)Description des prestations:

La gestion du processus épuratoire, la gestion des sous-produits vers des filières conformes à la réglementation et la gestion du patrimoine.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/01/2023

Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 26/08/2022

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 26/08/2022

Heure locale: 16:05

Lieu:

Evry-courcouronnes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

24/06/2022