CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE

La présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plusparticulièrement la passation d'un marché de Maîtrise d'oeuvre.L'opération concernée est : Création d'une unité d'hospitalisation temps plein d'addictologie et d'unservice de recherche.Le marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché publicsoumis aux dispositions du Code de la commande publique :? Articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux marchés de Maitrised'oeuvre);? Articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d'oeuvre privée) ;? Articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d'oeuvreprivée).